Étant donné que le régime fédéral n’en est qu’à ses débuts, restez à l’affût de tout changement éventuel. Nous avons récemment été informés que les personnes retraitées qui se sont retirées d’un régime d’assurance dentaire et de soins de santé offert par un employeur avant le 11 décembre 2023 et qui ne peuvent revenir sur leur décision en raison des règles du régime sont admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Toute personne qui choisit de ne pas adhérer à un régime offert par un employeur après cette date ne sera pas admissible au RCSD.

Tiré du site Web du gouvernement du Canada, le texte qui suit présente les critères d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires.

Critères d’admissibilité
Pour être admissible au RCSD, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

• • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire

Qu’est-ce que cela signifie de ne pas avoir accès à une assurance dentaire?

Ne pas avoir accès à une assurance dentaire signifie que vous n’avez accès à aucuntype d’assurance ou de couverture dentaire :

• • • dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de l’employeur d’un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être
    • par une organisation professionnelle ou étudiante

Remarque : Si vous êtes admissible à la protection dentaire au moyen de vos avantages sociaux ou par une organisation professionnelle ou étudiante, vous n’êtes pas admissible au RCSD. Cela est vrai, même si :

• • • • vous décidez de ne pas opter pour cette protection
      • vous devez verser une prime d’assurance sur cette protection
      • vous ne l’utilisez pas

• • • par le biais de votre pension ou des prestations de retraite d’un membre de votre famille
      • Cela comprend les régimes de retraite des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
      • Exception : Vous pourriez être admissible au RCSD si vous êtes à la retraite et si à la fois :
        • vous avez renoncé aux prestations de retraite avant le 11 décembre 2023
        • vous ne pouvez pas opter pour celles-ci de nouveau selon les règles relatives à la pension
    • achetée individuellement par vous, par un membre de votre famille ou par le biais d’un plan de groupe d’une compagnie d’assurance ou de prestations
      • Si vous souscrivez actuellement une assurance dentaire privée (qui ne fait pas partie des types de protection indiqués ci-dessus), vous n’êtes pas admissible au RCSD pendant la durée de cette couverture.
  • Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt
  • Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente

Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité pour être admissible au RCSD.

Pour toute question sur la non-admissibilité au Régime canadien de soins dentaires, veuillez écrire un courriel à benefits@united-church.ca ou appeler le Centre d’avantages sociaux, au 1-855-647-8222.