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Devenir un employeur organisationnel ou conditionnel

Un employeur organisationnel doit être directement associé ou lié à l’Église Unie du Canada. Il doit accepter de participer aux régimes auxquels a droit l’ensemble de ses employées et employés ou une catégorie définie d’employées et d’employés (p. ex., les cadres ou le personnel rémunéré à l’heure).
Un employeur conditionnel peut ou non être directement associé ou lié à l’Église Unie. Il doit accepter de participer aux régimes auxquels a droit toute personne désignée faisant partie du personnel ministériel de l’Église Unie
Un employeur organisationnel doit être directement associé ou lié à l’Église Unie. Il doit accepter de participer aux régimes auxquels a droit l’ensemble de ses employées et employés, à l’exception des membres du personnel qui font partie de catégories exemptées (p. ex., les employées et employés faisant partie d’un groupe syndical bénéficiant d’une autre couverture, etc.). 
La possibilité d’adhérer doit être proposée aux employées et aux employés en poste qui travaillent 14 heures ou plus par semaine; les personnes qui sont embauchées après la date de début de la participation de l’employeur ont l’obligation d’adhérer si elles travaillent au moins 14 heures par semaine.

Pour présenter une demande en tant qu’employeur organisationnel, il faut soumettre les éléments suivants:

  • la convention de participation de l’employeur organisationnel remplie et signée par une personne représentant l’organisation;
  • des renseignements généraux sur l’organisation;
  • des précisions sur la responsabilité envers l’Église Unie et la représentation de l’Église Unie au sein du conseil d’administration de l’organisation (p. ex., la liste des membres du conseil d’administration);
  • un état financier et le budget en vigueur;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la trésorière ou du trésorier ou de la personne responsable des finances de l’organisation.
Un employeur conditionnel peut ou non être directement associé ou lié à l’Église Unie. Il doit accepter de participer aux régimes auxquels a droit toute personne membre du personnel ministériel de l’Église Unie dont le ministère est reconnu par l’Église ou qui a été nommée par la région à ce ministère. Les autres membres du personnel, s’il y en a, ne sont pas admissibles aux différents régimes de l’Église Unie du Canada. L’employeur peut demander le statut d’employeur organisationnel si la participation d’autres employées et employés est souhaitée

Pour présenter une demande en tant qu’employeur conditionnel, il faut soumettre les éléments suivants:

  • la convention de l’employeur conditionnel remplie et signée par une personne représentant l’organisation;
  • des renseignements généraux sur l’organisation;
  • la confirmation écrite du conseil régional que le ministère de l’employée ou de l’employé au sein de l’organisation est reconnu par le conseil régional.
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la trésorière ou du trésorier ou de la personne responsable des finances de l’organisation.

Des renseignements sur les régimes d’avantages sociaux collectifs et le Programme d’aide aux employés et à leur famille sont accessibles ici.

Chaque année, nous formulons des conseils concernant les nouveaux tarifs d’assurance collective avant le début de la nouvelle année. Pour calculer les coûts actuels des primes à verser par l’employeur et par l’employée ou l’employé, veuillez consulter les outils de budgétisation des trésorières et trésoriers (Budgeting Tools for Treasurers). Les « gains ouvrant droit à pension » sont égaux au salaire de base.

Les employées et les employés admissibles du nouvel employeur organisationnel sont tout d’abord inscrits au régime d’assurance collective de base unique à compter de la date de début de la participation de l’employeur. Elles et ils ont ensuite 60 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de l’adhésion pour choisir une assurance facultative. L’assurance vie au-delà du maximum sans preuve (MSP) ou les inscriptions tardives sont soumises à l’approbation de l’assureur (actuellement Canada Vie).

Si vous devenez un employeur organisationnel, vous devez recourir service de paye des charges pastorales de l’Église Unie du Canada, administré par ADP. Veuillez écrire à payroll@united-church.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur le service de paye.
Pour de l’information supplémentaire, veuillez écrire à pensionboard@united-church.ca.

Pour présenter une demande de participation aux régimes de l’Église Unie, veuillez écrire à pensionboard@united-church.ca pour recevoir une convention de participation.

La demande remplie sera examinée afin de vérifier si elle est complète et recevable. Si les documents transmis répondent aux critères de participation aux régimes de l’Église, la participation de l’employeur entrera en vigueur dès que la demande sera approuvée.

Liens rapides

Régimes d’assurance collective →
Informez-vous sur les assurances pour soins médicaux et dentaires et l’assurance-vie, ainsi que sur les divers programmes accessibles aux membres.
Outils de budgétisation des trésorières et des trésoriers →
Pour vous aider à prévoir et à calculer les montants des déductions au titre des régimes de retraite et d’avantages sociaux de base et facultatifs et des avantages imposables de l’assurance collective à inscrire en tant que retenues salariales

Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Voici d’autres ressources pour les employeurs.

Soutien d’ADP à la gestion de la paye

Obtenez de l’information sur la manière dont le fournisseur de services ADP traite votre paye.
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Déductions au titre des pensions et des avantages sociaux 

Obtenez de l’aide sur la budgétisation et des précisions sur les déductions appliquées à votre revenu de retraite, et aux fins des assurances de base et facultatives.
Déductions →

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Obtenez des réponses à vos questions sur les pensions ou sur les avantages sociaux et l’information sur la manière de communiquer avec nous

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