Foire aux questions

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Si vous êtes un employé admissible d’un employeur participant et que vous travaillez en moyenne 14 heures ou plus par semaine, vous devez adhérer au régime. Il n’y a pas de période d’attente pour le personnel ministériel. Les employés laïcs sont inscrits au bout de trois mois d’emploi.

Une fois que vous avez adhéré au régime, vous demeurerez une ou un membre cotisant même si vous travaillez moins de 14 heures par semaine.

Il n’y a pas d’âge de retraite obligatoire. En vertu de la législation relative aux droits de la personne, l’âge est un motif de discrimination interdit.

À 71 ans
Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de ses règlements, vous devez toucher votre pension au plus tard en décembre de l’année de votre 71e anniversaire. Il n’est pas nécessaire de cesser de travailler.

Si vous faites partie du personnel ministériel et que vous êtes appelé ou nommé l’année de votre 71e anniversaire, vous pouvez demeurer dans cet appel ou cette nomination sans que les conditions d’emploi soient modifiées. Une fois que votre appel ou que votre nomination est terminée, vous ne pourrez accepter par la suite qu’une nomination (Le Manuel, 2021).

Avant 71 ans
Si vous choisissez de toucher votre pension avant 71 ans, vous devez avoir une interruption d’emploi d’au moins 13 semaines avant de pouvoir revenir en tant que retraité réengagé (parfois appelé « membre suppléant à la retraite » du personnel ministériel). Il doit également y avoir un changement substantiel dans votre poste : moins d’heures, tâches différentes, etc. Si vous faites partie du personnel ministériel, vous devez mettre fin à votre appel ou à votre nomination pour satisfaire aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une fois que votre appel ou que votre nomination est terminée, vous pouvez accepter par la suite une nomination (Le Manuel, 2021).

Veuillez informer le Centre d’avantages sociaux en composant le 1-855-647-8222 ou en écrivant à pension@united-church.ca. On vous demandera de confirmer les éléments suivants :

  • votre date de naissance;
  • votre état matrimonial; si vous êtes marié ou si vous vivez en union de fait, veuillez indiquer le nom et la date de
  • naissance de votre conjointe ou de votre conjoint;
  • votre adresse postale;
  • la date à laquelle vous comptez prendre votre retraite.

Une fois que votre décision est bien arrêtée, si vous êtes pasteure ou pasteur, diacre ou agente pastorale laïque ou agent pastoral laïque, vous devrez également remplir le formulaire PR443 qui se trouve dans le fonds documentaire pour informer le Bureau de la vocation. Une fois que vous l’avez rempli, veuillez le transmettre à pension@united-church.ca et à officeofvocation@united-church.ca.

Veuillez prévoir 30 jours à compter de la date de la demande (confirmation des renseignements ci-dessus) pour l’envoi de votre dossier d’options de retraite.

Selon notre calendrier habituel, le dossier d’options de retraite est envoyé deux mois avant la date de votre départ à la retraite, ce qui vous laisse le temps de mettre en place votre pension. S’il manque des renseignements ou si le volume des départs à la retraite est supérieur à la moyenne, le personnel communiquera avec vous.

Si vous mettez fin à votre service auprès de l’Église Unie du Canada à 55 ans ou après cet âge et que vous recevez une pension immédiate ou différée de l’Église, et que vous aviez une assurance collective au moment de la cessation du service, vous êtes admissible à la couverture collective d’avantages sociaux pour retraités une fois que votre pension commence à vous être versée. Les formulaires pertinents seront inclus dans votre dossier de retraite.

Une fois que vous commencez à toucher une pension mensuelle, vous pouvez continuer à travailler (dans certaines circonstances), mais vous ne pouvez plus cotiser au régime de retraite.

Si vous êtes une employée ou un employé laïque et que vous mettez fin à votre service, le personnel du Centre d’avantages sociaux vous enverra une lettre d’avis de statut en suspens 30 jours après la date de cessation. Si vous avez l’intention de rechercher un emploi auprès d’un autre employeur participant, on vous mettra en congé de recherche d’emploi pour six mois afin de vous permettre de le faire. Si, pendant cette période de congé, vous trouvez un emploi auprès d’un autre employeur participant, votre adhésion au régime de retraite reprendra.

Si vous ne trouvez pas d’emploi auprès d’un autre employeur participant, ou si vous informez le Centre d’avantages sociaux que vous ne cherchez pas d’emploi auprès d’un autre employeur participant, le personnel déclenchera le processus de cessation et vous enverra votre dossier d’options de cessation. Le délai d’envoi de ces dossiers est d’environ un mois.

Il s’agit d’un régime de retraite à prestations déterminées au salaire moyen de carrière. Chaque année, vous accumulez un pourcentage des gains ouvrant droit à pension (GDP) sous forme de crédit de pension. Le pourcentage évolue régulièrement au fil des années, comme suit :

  • 1,4 % de 2013 à 2019,
  • 1,85 % en 2020 (augmentation provisoire),
  • 1,625 % en 2021 (augmentation provisoire),
  • 1,85 % en 2022 (augmentation provisoire) et
  • 1,4 % en 2023 et par la suite.

Les crédits de pension accumulés chaque année s’ajoutent à ceux qui ont déjà été acquis, constituant ainsi le montant total de la pension annuelle payable à l’âge de 65 ans.

Veuillez consulter votre dernier relevé de pension. Sous la rubrique « Votre avenir », les deux premiers montants concernent le régime de retraite. Prenez le « MONTANT DÉJÀ ACQUIS » et ajoutez-le à « RENTE ANNUELLE ESTIMATIVE CONSTITUÉE À 65 ANS » pour voir une estimation du montant de la pension annuelle que vous recevriez du régime en continuant à travailler dans les mêmes conditions jusqu’à 65 ans.

Le montant net de votre pension mensuelle peut être influencé par un changement dans vos primes d’assurance ou vos retenues fiscales.

Votre cotisation représente 6 % de vos gains ouvrant droit à pension et celle de votre employeur, 9 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Vous pouvez demander jusqu’à deux (2) devis par année civile.

Veuillez en informer le Centre des avantages sociaux en écrivant à pension@united-church.ca ou en composant le 1-855-647-8222. Le personnel :

  • informera la RBC de cesser les versements;
  • recueillera les renseignements vous concernant;
  • rédigera une lettre au conjoint ou à la conjointe (s’il y a lieu) ou à l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire, qui
  • décrira tout droit à une pension ou à une assurance vie ou indiquera tout trop-perçu.

La Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant des cotisations pouvant versées à une caisse de retraite. Toute cotisation doit être versée à l’égard du service crédité d’un cotisant ou à titre de versement spécial pour financer un déficit existant.

Si le régime devait être déficitaire, l’Église pourrait envisager d’utiliser le produit des ventes immobilières pour combler en partie ou en totalité le déficit. Toutefois, ces fonds sont déboursés par la communauté de foi et le conseil régional, non par le Conseil général. Par conséquent, le produit des ventes n’est pas un actif réel du Conseil général à affecter (autre que les biens appartenant directement au Conseil général).

Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et le renvoyer au Centre des avantages sociaux à pension@united-church.ca. Pour trouver une copie du formulaire, veuillez consulter le fonds documentaire.

Si vous êtes une employée ou un employé en activité (vous travaillez actuellement), tout changement d’adresse doit être transmis à ADP par votre administratrice ou votre administrateur de la paye à l’aide du formulaire de mise à jour de la paye qui se trouve sur le site de l’Église Unie du Canada.

Si vous êtes une ou un membre retraité qui touche une pension, veuillez informer de votre changement d’adresse la RBC qui traite vos versements de pension et vous envoie la documentation aux fins de l’impôt.

Tous les autres membres sont priés d’informer le Centre des avantages sociaux par courriel à pension@united-church.ca. Veuillez noter que le Centre des avantages sociaux ne pourra pas traiter les demandes des employées et employés en activité ou des membres retraités qui touchent leur pension.

Vous pouvez consulter le résumé du régime de retraite affiché en ligne dans le fonds documentaire. Vous pourriez également suivre un séminaire en ligne d’information sur les pensions, offert par United in Learning (en anglais seulement).

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