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Si vous avez une conjointe ou un conjoint admissible (voir la définition du mot conjoint dans le présent document) et que vous décédez avant le début du versement de la pension, votre conjointe ou votre conjoint recevra des prestations de survivante ou de survivant d’un montant égal à :
La conjointe ou le conjoint qui vous survit peut choisir l’une des options suivantes :
Si aucune prestation pour décès avant la retraite ne peut être versée à une conjointe ou un conjoint admissible, chaque enfant à charge recevra une pension mensuelle pour enfants à charge jusqu’à ce qu’il cesse d’être admissible à ce titre.
Un enfant à charge est un enfant biologique ou adopté qui a moins de 18 ans, ou qui a plus de 18 ans, mais moins de 25 ans s’il fait encore des études.
Si aucune prestation en cas de décès avant la retraite n’est payable à une conjointe ou à un conjoint admissible, ou à un enfant à charge, votre bénéficiaire désigné, ou votre succession en l’absence d’un bénéficiaire désigné, recevra un remboursement imposable d’un montant égal à la valeur de la pension.
Si vous avez une conjointe ou un conjoint admissible et que vous décédez après le début de votre pension, la conjointe ou le conjoint qui vous survivra recevra des prestations de survivante ou de survivant selon la forme de la pension que vous choisissez à la retraite.
Chaque enfant à charge pourrait être admissible à recevoir une pension mensuelle pour enfants à charge, jusqu’à ce qu’il cesse d’être admissible à ce titre. On détermine si une pension est payable en fonction du montant de toute pension de survivante ou de survivant payable à une conjointe ou à un conjoint admissible.
Un enfant à charge est un enfant biologique ou adopté qui a moins de 18 ans, ou qui a plus de 18 ans, mais moins de 25 ans s’il fait encore des études.
Si vous n’avez pas de conjointe ou conjoint admissible, tous les paiements restants garantis seront versés à votre bénéficiaire désigné, ou en l’absence d’un bénéficiaire désigné, à votre succession sous la forme d’un montant forfaitaire.
Les avoirs de retraite font partie des actifs familiaux et à ce titre, peuvent être répartis entre les conjoints en cas de rupture de l’union conjugale, bien que cela ne soit pas obligatoire dans la plupart des provinces.
La valeur des crédits de pension que vous avez accumulés au cours de l’union conjugale est généralement incluse dans le calcul des actifs familiaux. Dans certaines provinces, cette valeur est calculée par la personne qui administre le régime de retraite lorsqu’une ancienne conjointe ou un ancien conjoint de la personne membre en fait la demande et sous réserve du paiement des frais applicables. Dans d’autres provinces, les conjointes ou conjoints prennent leurs dispositions pour établir leurs propres calculs.
Si la conjointe ou le conjoint membre du régime doit verser un paiement d’égalisation des actifs familiaux à la conjointe ou au conjoint non membre, la personne membre n’est pas tenue de partager sa pension pour honorer cette obligation de paiement si d’autres éléments d’actif sont transférés à la conjointe ou au conjoint non membre. De même, les obligations relatives au versement d’une pension alimentaire peuvent être honorées par le partage de la pension, mais ce n’est pas obligatoire.
Une ordonnance de la cour ou une entente de séparation doit exiger expressément un partage de la pension. « L’administrateur ou l’administratrice du régime » de retraite doit administrer chaque partage selon les critères de l’ordonnance ou de l’entente, conformément aux exigences de la loi en vigueur régissant les pensions.