Foire aux questions

Couverture
Opter pour la non-participation
Décès d’un bénéficiaire
Conjointes/conjoints
Personnes à charge
Autres questions

Veuillez consulter le résumé de la couverture d’avantages sociaux accessibles dans le fonds documentaire.

Pour les membres retraités : les soins médicaux d’urgence en dehors de la province sont couverts (au Canada seulement), mais non à l’extérieur du pays.

Pour les employées et les employés en activité : les soins médicaux d’urgence en dehors de la province ou du pays et l’assistance voyage pendant les six premières semaines suivant le départ de la province de résidence sont couverts.

La brochure du résumé de la couverture accessible dans le fonds de documents contient d’autres précisions.

En général, si votre date d’embauche est le 1er janvier, vous recevez le dossier de bienvenue à la mi-février. Votre couverture et celle de vos personnes à charge débuteront le 1er janvier. Le dossier de bienvenue contient les formulaires à remplir pour ajouter des personnes à charge et choisir une ou plusieurs assurances facultatives. La police d’une assurance facultative est toujours postdatée. Par conséquent, elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réception des formulaires.

Les régimes d’assurance-médicaments établissent une liste de médicaments couverts par Green Shield Canada (GSC), notre régime d’assurance pour soins de santé. Les régimes provinciaux d’assurance-médicaments utilisent souvent des listes gérées pour contrôler efficacement les coûts. Par exemple, le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), qui s’adresse aux personnes de plus de 65 ans, est une liste gérée.

L’Église Unie du Canada utilise une liste gérée (voir la vidéo en anglais de GSC pour en savoir plus), ce qui signifie que tous les médicaments nouvellement approuvés sur le marché canadien sont évalués par un comité de GSC composé d’experts du secteur pharmaceutique avant d’être ajoutés à la liste gérée de médicaments aux fins de remboursement. Les médicaments sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : médicament couvert, médicament non couvert ou autorisation préalable requise.

  • Les médicaments couverts sont entièrement remboursés par le régime.
  • Les médicaments non couverts sont ceux qui ne présentent aucun avantage supplémentaire sur le plan thérapeutique que les médicaments qui figurent déjà sur la liste gérée ni sur le plan des coûts comparativement aux médicaments de substitution actuels.
    • La personne membre du régime peut payer entièrement le coût du médicament ou consulter son médecin prescripteur au sujet des médicaments de substitution possibles.
  • Une autorisation préalable est requise dans le cas des médicaments considérés comme étant de deuxième intention ou des médicaments spéciaux très coûteux susceptibles d’être prescrits ou utilisés de manière inappropriée.
    • La personne membre du régime doit remplir certains critères précis pour avoir accès aux prestations; le traitement de première intention doit figurer dans l’historique des réclamations aux fins d’approbation automatique ou le médecin prescripteur doit remplir un formulaire d’autorisation spéciale indiquant le besoin thérapeutique.

Ce type de gestion par liste permet de trouver un équilibre entre le besoin qu’ont les membres du régime d’avoir accès aux traitements médicamenteux essentiels et la viabilité du régime.

Vous pouvez consulter l’outil en ligne proposé par GSC aux membres du régime pour savoir si votre médicament est couvert ou s’il requiert une autorisation préalable. L’outil se trouve sous la rubrique des prestations de santé. Vous devez cliquer ensuite sur la mosaïque des médicaments, ce qui vous permettra de déterminer :

  • si un médicament est couvert par votre régime d’assurance-médicaments;
  • si vous devez verser une quote-part (et si c’est le cas, de quel montant);
  • si le médicament en question nécessite l’autorisation d’un médecin (et si c’est le cas, si votre médecin peut imprimer le formulaire d’autorisation directement);

Entrez le nom ou le numéro DIN de votre médicament, puis indiquez à quelle personne couverte par le régime le médicament est destiné.

Quelques petits conseils

  • Nom du médicament : vous devez saisir au moins les trois premières lettres du nom du médicament. Par exemple, si vous inscrivez Tyl pour Tylenol, tous les noms de médicaments qui commencent par Tyl s’afficheront.
  • DIN (numéro d’identification du médicament) : pour faire une recherche par DIN, il faut saisir le DIN au complet pour que l’outil de recherche puisse afficher le nom du médicament.
  • Sélectionnez le nom du membre: certains médicaments sont soumis à des restrictions en fonction de certains critères tels que l’âge. C’est pourquoi l’outil demande à quelle personne couverte par le régime le médicament est destiné.

Pour accéder à l’outil, vous devrez vous inscrire afin d’obtenir un compte GSC partout, peu importe le lieu où vous vous trouvez. Si vous n’êtes pas encore inscrit, une vidéo vous guidera dans le processus d’inscription.

Vous pouvez également vérifier auprès d’une agente ou d’un agent en appelant au centre d’appels en composant le 1-888-711-1119.

Il se peut que des médicaments génériques et des médicaments de marque figurent sur la liste gérée. À supposer que les médicaments génériques et les médicaments de marque s’y trouvent, les règles de substitution des médicaments génériques s’appliqueraient, c’est-à-dire que si un médicament de marque est prescrit alors qu’il existe un équivalent générique (ou moins coûteux), la garantie sera basée sur le médicament le moins coûteux, à moins que votre médecin ne précise que le médicament de marque est nécessaire.

Nous vous invitons à discuter des substituts génériques avec votre médecin parce que les écarts de coût peuvent être importants.

Pour un médicament qui fait partie de la catégorie Autorisation préalable, il faut avoir utilisé un médicament de première intention reconnu avant qu’un médicament de deuxième intention plus complexe soit approuvé. La personne membre du régime doit remplir certains critères précis pour avoir accès aux prestations; il faut que le traitement de première intention apparaisse dans l’historique des réclamations pour que le médicament soit automatiquement approuvé. Sinon, le médecin prescripteur doit remplir un formulaire d’autorisation spéciale indiquant le besoin thérapeutique.

Oui, elle pourrait le refuser. Un pharmacien est toujours habilité à revoir l’ordonnance et à remplacer un médicament.

À Green Shield, les médicaments sont passés en revue par un comité d’experts du domaine pharmaceutique de façon à établir la valeur globale de chaque médicament et à déterminer où il devrait être placé sur nos listes. Selon les critères de ces experts, qui se fondent sur des données médicales probantes et objectives, l’efficacité clinique et l’innocuité d’un médicament sont évaluées, de même que le besoin non satisfait auquel il répond, dans le but de déterminer l’intérêt qu’il présente pour les promoteurs du régime et pour ses membres. Le comité examine les demandes d’homologation de médicaments des fabricants, y compris les essais cliniques et les autres données probantes disponibles. Les six pharmaciens qui siègent au comité ont un éventail d’expériences et de compétences spécialisées dans les secteurs suivants :

  • officine, y compris préparation;
  • pharmacie d’hôpital;
  • soins spécialisés, y compris oncologie et greffe;
  • payeur public;
  • Industrie pharmaceutique;
  • marché québécois.

Le comité compte également une infirmière ayant une expérience de la clinique et de l’orientation en matière de soins de santé ainsi qu’une personne titulaire de doctorat en politiques de santé.

Si vous êtes une employée ou un employé en activité, vous ne pouvez pas refuser la couverture de base; par contre, vous pouvez renoncer à la partie soins médicaux et soins dentaires de la couverture si vous avez une autre couverture d’assurance privée. Veuillez noter que cela ne permet pas d’économiser des primes parce que la couverture de base est évaluée comme un avantage unique, entièrement à la charge de l’employeur.

Lorsque vous demandez votre pension, vous devez décider si vous participez ou non à la couverture pour soins médicaux et dentaires pour retraités. Vous pouvez opter pour l’une des trois solutions suivantes :

  1. Choisir la couverture : ce choix estirrévocable. Toutefois, si vous obtenez une couverture compatible ailleurs, vous pouvez renoncer à participer au régime de l’Église Unie dans les 60 jours suivant l’obtention de cette autre couverture. Si vous la perdez, vous pouvez adhérer de nouveau au régime de l’Église Unie dans les 60 jours suivant la perte de l’autre couverture.
  2. Refuser la couverture : ce choix estirrévocable.
  3. Renoncer à la couverture si vous ou votre conjointe ou conjoint avez une couverture comparable d’un autre régime. Si un jour vous perdez cette autre couverture, vous pourrez adhérer au régime pour soins de santé et soins dentaires de l’Église Unie dans les 60 jours suivant la perte de cette autre couverture.

Au moment où vous prenez votre retraite, vous avez la possibilité de ne pas vous inscrire à la couverture santé pour retraités. Mais une fois que vous êtes inscrit, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision ultérieurement. Les événements de la vie admissibles permettent un changement de statut (famille/célibataire).

Pour les enfants à charge, le premier payeur est la compagnie d’assurance du parent dont la date de naissance est la première de l’année.

Si votre bénéficiaire décède avant vous, vous devez nommer un ou une autre bénéficiaire. Veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans le fonds documentaire et le renvoyer au Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca

Veuillez communiquer avec l’équipe des pensions à pension@united-church.ca et transmettez le certificat de décès. L’équipe des pensions vous enverra un dossier pour amorcer le processus de demande de règlement à la suite d’un décès. Si la ou le membre a une assurance vie collective, il faut également aviser l’équipe des avantages sociaux à benefits@united-church.ca.

Nous recommandons aux membres de toujours déclarer leur conjointe ou leur conjoint comme personne à charge pour avoir droit à l’assurance vie de base pour personnes à charge, une prestation qui vous est versée en cas de décès de votre personne à charge.

Au moment du décès de la ou du membre, la conjointe survivante ou le conjoint survivant (dont le nom figure au dossier lorsque la pension commence à être versée) qui est admissible à la pension de l’Église Unie du Canada peut choisir de continuer à participer à la couverture pour soins médicaux et dentaires pour retraités, de refuser la couverture ou d’y renoncer s’il est actuellement couvert par un autre régime. Si la ou le membre n’avait qu’une seule couverture (plutôt qu’une couverture familiale incluant la conjointe ou le conjoint), la personne survivante n’a pas la possibilité d’adhérer au régime au moment du décès de la personne membre.

  • Votre conjointe/conjoint/partenaire selon la loien vertu d’un mariage religieux ou civil, ou d’une union de fait.
  • Vos enfants non mariésde moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans s’ils étudient encore à plein temps (26 ans au Québec, pour l’assurance médicaments seulement).
  • Vos enfants non mariés s’ils sont inaptes au travailen raison d’un handicap mental ou physique (qui a commencé alors qu’ils étaient couverts en tant qu’enfants admissibles). Une preuve d’incapacité est exigée. Veuillez communiquer avec le Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca pour obtenir un formulaire de demande.

Vous devez absolument informer le Centre des avantages sociaux de toute nouvelle personne à charge qui doit être ajoutée à votre régime. Veuillez remplir le formulaire « Inscription, événement de la vie et personne à charge » qui se trouve dans le fonds documentaire et le renvoyer au Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca

Le formulaire pour personne à charge handicapée n’est pas disponible actuellement. Veuillez écrire au Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca

Le régime couvre actuellement les personnes à charge jusqu’à l’âge de 25 ans si elles étudient à plein temps (au Québec : 26 ans pour l’assurance médicaments seulement). Lorsque la personne à charge atteint l’âge de 18 ans, le régime exige une confirmation écrite que la personne à charge étudie à temps plein et demande le nom de l’établissement d’enseignement.

Veuillez remplir le formulaire pour personne à charge adulte qui se trouve dans le fonds documentaire et le renvoyer au Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca.

Les demandes de couverture complémentaire, par exemple pour les lunettes, sont examinées chaque année. Le processus consiste à examiner de manière approfondie l’expérience du marché pour ces avantages et du coût prévu des demandes de règlement. Le coût de tout nouvel avantage doit être compensé par une hausse de la prime ou par une réduction de valeur égale d’un autre avantage.

Les prestations qui sont couvertes par le régime, mais qui ne sont pas réclamées au titre du régime ne représentent pas un coût supplémentaire pour le régime. Les seuls coûts pour le régime sont les sommes réellement remboursées aux membres et les frais d’administration. Par exemple, 80 % des coûts des médicaments de stimulation de l’ovulation sont couverts jusqu’à une limite à vie de 3 500 $ par la couverture pour retraités. C’est un héritage de l’époque où nous achetions un produit d’assurance. Étant donné qu’aucune demande de règlement n’a été enregistrée pour cet avantage, il n’a rien coûté au régime.

Si vous vous absentez du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure et que votre absence dure plus de deux semaines, vous pourriez être admissible au Programme de soutien au rétablissement (PSR) Le PSR vise à apporter une aide aux membres alors qu’ils se rétablissent et se préparent à reprendre le travail en toute sécurité. Le PSR dure six mois et vous continuez à être couvert par le régime d’avantages sociaux. Votre employeur continuera à verser votre salaire et les cotisations continueront à être prélevées comme avant le PSR. Aucune action n’est requise de votre part dans un tel scénario. Si vous vous absentez du travail pour plus de six mois, vous pourriez être admissible à une transition vers l’assurance invalidité de longue durée (ILD). Vous continuez à être couvert par le régime d’avantages sociaux si vous prenez un congé pour ILD, mais vous n’êtes pas tenu de payer les primes du régime d’avantages sociaux jusqu’à ce que vous cessiez d’être en invalidité ou que vous atteigniez l’âge de 65 ans, moment auquel le programme d’invalidité prend fin. Pour en savoir plus sur les programmes d’invalidité, veuillez cliquer ici.

Si vous prenez un congé non payé avec protection, conformément à la législation de votre province d’emploi, par exemple un congé de maternité, parental ou pour raisons familiales, les prestations de retraite et de santé peuvent être maintenues, à condition que vous payiez les cotisations que vous verseriez normalement. L’employeur est tenu de payer au moins la même part de cotisations que si vous n’étiez pas en congé, mais cette règle ne s’applique pas si vous choisissez de ne pas continuer à payer votre part de primes ou de cotisations. Pour prévoir le maintien de la couverture d’avantages sociaux, veuillez communiquer avec le Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca.

L’équipe vous indiquera les montants mensuels à payer et établira la facturation directe (une convention de prélèvement automatique autorise le Centre des avantages sociaux à prélever le montant préalablement défini chaque mois dans le compte de votre institution financière pour maintenir la couverture d’avantages sociaux ou les cotisations au régime de retraite). Pour les renseignements sur d’autres types de congés, veuillez écrire au Centre des avantages sociaux à benefits@united-church.ca.

Notre personnel travaille avec des experts-conseils externes pour examiner chaque année les prestations offertes par le régime et les normes du secteur. Le personnel se tourne également vers le marché tous les cinq ans pour ce qui est de l’administration du régime. Les offres concurrentielles sont évaluées en fonction des tarifs, de la qualité du service, des opérations et du domicile de l’entreprise en sol canadien, et d’autres facteurs.

Green Shield administre actuellement le régime d’avantages sociaux. Il a pour mandat d’évaluer les réclamations et de gérer les versements.

L’Église Unie rembourse mensuellement à Green Shield le montant réellement versé aux membres du régime.

En général, les frais payés d’abord par la ou le membre peuvent faire l’objet d’une demande de règlement en ligne, la demande étant généralement évaluée dans les 48 heures et le paiement électronique effectué sur le compte bancaire de la ou du membre dans les 48 heures suivantes. Les demandes de remboursement des frais de médicaments sont habituellement réglées en ligne par la pharmacie au point de vente, sans que la ou le membre ait à faire une autre demande, un autre paiement ou une autre action.

Malheureusement, les demandes de règlement envoyées par la poste à Green Shield sont soumises aux conditions aléatoires du service de Postes Canada. Toutefois, lorsque des plaintes particulières concernant le service sont portées à l’attention de l’équipe des avantages sociaux, elles sont étudiées et traitées avec Green Shield.

Les périodes de renouvellement des ordonnances sont définies par le médecin prescripteur et limitées à 100 jours maximum par les ordres provinciaux des pharmaciens; les périodes ne sont pas définies par les conditions du régime ou par Green Shield.

Les membres peuvent demander à leur pharmacien de faire concorder les renouvellements en un seul cycle, ou bien ils peuvent s’abonner à la nouvelle solution de pharmacie en ligne entièrement canadienne PocketPills, qui a été présentée aux membres du régime en 2021 comme option facultative. Le service permet non seulement de faire concorder les dates de renouvellement, mais également d’envoyer automatiquement les médicaments par la poste, sous emballage alvéolaire, pour les 100 prochains jours.

Non. Toutefois, pour optimiser votre remboursement, vous devriez aviser tous les assureurs qu’ils ont l’obligation de respecter un ordre particulier pour le paiement. Le payeur principal est l’assurance de la personne employée. Si celle-ci a plus d’une couverture, le payeur principal est l’assureur de l’emploi à plein temps, suivi de l’assureur de l’emploi à temps partiel ou de l’assureur du régime de retraite. Si l’assureur principal ne rembourse pas entièrement une demande de règlement, l’assureur suivant doit recevoir une demande de règlement pour le montant restant, et ainsi de suite, jusqu’à ce que les frais soient remboursés intégralement. Si la personne employée est également couverte par l’assurance de sa conjointe ou de son conjoint, l’assurance de la personne employée est le payeur principal.

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